Le « Crédit d'Impôt Innovation » vous permet d'économiser 20% sur la réalisation d’une maquette ou d’un prototype innovant ; voici comment procéder.

Ce mode d'emploi est à l'usage des entreprises dont le projet logiciel présente une innovation : au prix de quelques formalités rédactionnelles, vous pouvez demander un crédit d'impôt de 20% du coût de votre projet.

Vérifiez et démontrez l'innovation, puis demandez un rescrit

Le rescrit est une prise de position formelle de l’administration sur l’éligibilité au CII du projet d’innovation présenté par une PME. Cette prise de position formelle permet à l’entreprise d’obtenir la garantie que l’éligibilité de son projet ne sera pas remise en cause par une appréciation différente [ultérieure]. (Extrait de www.entreprises.gouv.fr)

Concrètement, il s'agit de soumettre votre projet à l'administration fiscale, en lui demandant si elle le considère comme innovant, c'est-à-dire « présentant des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux. »

Pour présenter votre projet, vous vous appuierez sur votre étude d'opportunité , dans laquelle vous développerez la description des travaux d'innovation, l'état du marché au démarrage du projet et les objectifs de performances à atteindre.

Construisez un prototype logiciel avec une AMOA agréée CII

Computences - Agrément CII

Votre architecte logiciel se chargera de la rédaction du cahier des charges et de la mise en œuvre d'un –voire plusieurs– prototypes.

Le CII ne concerne que la construction de ces prototypes, c'est-à-dire la phase d'innovation à proprement parler.

Le CII ne s'applique aux honoraires de vos consultants que s'ils sont agréés par le Ministère de l'Économie. Computences est titulaire de cet agrément pour les projets mis en œuvre entre 2018 et 2022.

Durant cette période, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt de 20% de mes prestations de conception logicielle pour vos projets d'innovation.

Déposez une demande de crédit d'impôt

Vous déposerez chaque année une demande de CII. Vous y présenterez l'état d'avancement du projet et y valoriserez les montants suivants, éligibles au crédit d'impôt :

  • des dotations aux amortissements
  • des dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations
  • des autres dépenses de fonctionnement fixées forfaitemerement en fonction des deux premiers points
  • des frais de prise et de maintenance de brevets, de certificats d'obtention végétale, de dépôt de dessins, ...
  • des dépenses pour la réalisation d'opérations par des entreprises ou des bureaux d'études et d'ingénierie agréés (dont les prestations de Computences)

En détail

Vous trouverez une présentation plus détaillée du Crédit d'Impôt Innovation dans cet article .

En pratique

La demande de Crédit d'Impôt Innovation passe par le dépôt d'un CERFA et la rédaction d'un dossier justificatif complet. La rédaction du dossier justificatif doit être déléguée à votre expert-comptable ou à un cabinet de conseil spécifique, avec lequel nous en définirons le contenu.

À propos de...

Consultant indépendant en informatique, spécialisé dans la transition numérique des PME, la mise en place des startups et l'AMOA des directions métiers.

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