DÉCISION D'AGRÉMENT
Le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, vu l’article 244 quater B du code général des impôts, vu la demande présentée par l’organisme, décide d’accorder l’agrément prévu au II d bis de l’article 244 quater B du code général des impôts pour les organismes de recherche privés, à Computences.
La demande
La demande présente un projet à titre de démonstration des capacités de Computences à participer à un projet de recherche. Le projet présenté est un système expert de recommandation d’équipements antichutes, développé pour l’entreprise de travaux en hauteur Acrotir (Lunéville).
Innovation vs Recherche
L’agrément CIR procède des mêmes mécanismes que l’agrément CII :
- le crédit d’impôt est de 30%…
- … de dépenses de recherche (et non d’innovation)
