Décision d’agrément au Crédit d’Impôt Recherche
DÉCISION D'AGRÉMENTLe Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, vu l'article 244 quater B du code général des impôts, vu la demande présentée par l'organisme, décide d'accorder l'agrément prévu au II d bis de l'article 244 quater B du code général des